Vizinov Cloud

Conditions générales d'utilisation

Brouillon. Ce texte est un modèle de travail à faire relire et compléter par un juriste avant toute mise en ligne réelle. Version indicative : Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services fournis par Vizinov Cloud (le « Service »), accessibles via un compte unique.

2. Compte et âge requis

La création d'un compte requiert d'être une personne physique majeure (18 ans ou plus) et capable de contracter, ou d'agir au nom d'une personne morale que l'on est habilité à représenter.

3. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites et à respecter les droits des tiers.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Conditions de vente

La souscription à un produit payant est régie par des conditions générales de vente distinctes, présentées avant tout paiement.

Section à compléter : responsabilité, disponibilité, résiliation, droit applicable, médiation…

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